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Il est expressément convenu que l'ensemble des conditions générales figurant sur la facture d'achat, non modifiées par les présentes conditions particulières, demeurent applicables. Les présentes conditions sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Seuls la mention «Garantie Réparation 2 ans» et le tarif correspondant, inscrits sur la facture, font foi de la souscription du présent contrat de garantie.
Article 1 - Définitions
Produit garanti : Tous les produits vendus sue le site cieldepluie.fr, dénommés «l'Appareil garanti» pour lequel le client a souscrit la présente garantie. Panne : Problème d'origine interne, constaté par le SAV Cieldepluie.fr, entravant le bon fonctionnement de l'appareil et nécessitant le remplacement d'une ou plusieurs pièces détachées (sous réserve des exclusions reprises à l'article 6 du présent contrat).
Article 2 - Garantie Réparation
En cas de Panne de l'Appareil garanti constatée par le SAV Cieldepluie.fr pendant la période de validité de la garantie, le client bénéficie de la réparation de son Appareil, pièces, main d'œuvre et déplacement en France métropolitaine (hors îles non reliées par un pont ou un tunnel), sans frais supplémentaire.
Article 3 - Procédure en cas de dysfonctionnement
En cas de dysfonctionnement le client doit contacter l'Assistance téléphonique au numéro indiqué sur sa facture d'achat. Si une Panne est diagnostiquée par l'Assistance téléphonique, un technicien se déplacera au domicile du client dans les conditions de l'article 2. Si la Panne est avérée par le technicien, il sera procédé, dans les conditions du présent contrat, à la réparation de l'Appareil garanti. Seuls les services Cieldepluie.fr sont habilités à faire appliquer la présente garantie.
Article 4 - Assistance téléphonique
La prestation d'assistance téléphonique, valable à compter de la date de délivrance couvre : - le conseil sur l'installation, la mise en service et l'utilisation de l'Appareil garanti - le pré-diagnostic en cas de dysfonctionnement de l'Appareil garanti.
Article 5 - Effet et durée des garanties
La durée de la garanties est de 2 ans, non renouvelable. La garanties prend effet à compter de la date de délivrance de l'Appareil garanti et du règlement de la cotisation. La souscription du présent contrat peut se faire au moment de l'achat de l'Appareil garanti, et jusqu'au quatre-vingt dixième jour après l'achat de l'Appareil garanti. La garantie prend fin : A l'expiration de la période de validité En cas de disparition de l'Appareil garanti (sous réserve de la présentation d'un justificatif) En cas de dommage empêchant l'usage de l'Appareil garanti n'entraînant pas la mise en jeu des garanties, sous réserve de remettre l'Appareil garanti hors d'usage à Cieldepluie.fr
Article 6 - Exclusions de la garantie
NE SONT PAS COUVERTS par la présente garantie : - Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages résultant de négligences, d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'installations non conformes aux prescriptions du constructeur.
- Le remplacement des pièces d'usure, fusibles ou esthétiques n'entravant pas le bon fonctionnement de l'appareil.
- Les dommages résultant d'une oxydation.
- Les pannes dues à la corrosion ou aux problèmes de dépôt de calcaire (entartrage).
- Les dommages résultant d'une utilisation industrielle ou commerciale.
- Les dommages résultant d'une cause externe comme le choc, la chute, la foudre, l'incendie, la tempête, le vandalisme.
- Les dommages matériels ou immatériels consécutifs à une panne du produit.